Politique relative à la TVA et à la livraison DDP
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux meubles, articles pour la maison et accessoires associés vendus par Tradeluz aux consommateurs situés en France.
Cette politique explique les informations relatives aux prix des produits, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux formalités douanières et au mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid), afin de permettre aux consommateurs de connaître à l’avance les coûts applicables et les modalités de livraison.
2. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : TRADELUZ LLC
Adresse : 3530 MYSTIC POINTE DRIVE, 2403, AVENTURA, FL 33180, États-Unis
EIN : 99-4673360
Téléphone : +1 3086314012
E-mail : info@tradeluz.com
Horaires du service client (CET) :
Du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Les consommateurs peuvent utiliser les coordonnées ci-dessus pour obtenir des informations concernant les taxes, les droits de douane et les modalités de livraison avant de passer commande.
3. Prix des produits et TVA
Tous les prix affichés sur le site Tradeluz à destination des consommateurs français sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA française applicable, actuellement fixée à 20 % pour la majorité des biens de consommation.
Lors du paiement, les consommateurs peuvent consulter clairement :
- Le prix unitaire du produit
- Les frais de livraison
- Les informations relatives à la TVA
- Le montant total de la commande
Cette présentation permet une transparence tarifaire et évite les frais cachés.
La TVA est calculée conformément à la réglementation fiscale française en vigueur et est intégrée au prix affiché.
Les consommateurs n’ont pas à payer de TVA supplémentaire lors de la réception de leur commande.
4. Explication du mode DDP (Delivered Duty Paid)
Tradeluz utilise le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) pour les expéditions depuis les États-Unis vers la France.
Dans ce cadre, les droits de douane, taxes d’importation et autres frais liés à l’entrée des marchandises sur le territoire français sont pris en charge et réglés par Tradeluz avant la livraison.
Dans le cadre du mode DDP :
- Les formalités douanières sont gérées par Tradeluz ou par les prestataires logistiques mandatés ;
- Le consommateur n’a pas à régler de droits de douane, taxes ou frais de dédouanement supplémentaires lors de la livraison ;
- Les coûts liés aux droits et taxes d’importation sont intégrés dans le modèle logistique utilisé par le vendeur.
5. Procédure de dédouanement
Après l’expédition vers la France, les partenaires logistiques tels que :
- FedEx
- UPS
- DHL
effectuent les déclarations douanières et les formalités de dédouanement conformément aux exigences des autorités françaises.
Les documents nécessaires sont généralement traités par Tradeluz et les transporteurs concernés.
Dans certaines situations exceptionnelles où les autorités douanières demanderaient des informations complémentaires, le service client pourra accompagner le consommateur afin de faciliter le traitement du dossier.
6. Transparence des frais et du paiement
Le montant total affiché lors du paiement comprend :
- Le prix des produits (TVA incluse)
- Les frais de livraison (le cas échéant)
- Les coûts de dédouanement et les droits de douane pris en charge par le vendeur
Le consommateur n’a pas à payer de frais cachés, de taxes supplémentaires ou de frais de dédouanement lors de la réception de la commande.
Le montant final est affiché de manière claire avant la validation du paiement.
7. Responsabilités logistiques et droits des consommateurs
Tradeluz assume la responsabilité des droits de douane, des taxes d’importation et des formalités de dédouanement pour les livraisons en France métropolitaine.
Les consommateurs disposent d’une information claire concernant les prix TTC avant la validation de leur commande, conformément aux principes de transparence tarifaire.
En cas de retard lié aux procédures douanières ou aux opérations logistiques, les consommateurs peuvent contacter le service client afin d’obtenir des informations sur l’état de leur commande.
8. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane ou le fonctionnement du mode DDP, veuillez contacter :
Téléphone : +1 3086314012
E-mail : info@tradeluz.com
Horaires du service client (CET) :
Du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00
Les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures ouvrables.
Notre équipe pourra fournir des informations complémentaires concernant les taxes, les formalités douanières et la livraison.
9. Mise à jour de la politique
Tradeluz se réserve le droit de modifier cette politique en fonction de l’évolution de la réglementation fiscale française, des procédures opérationnelles ou des modalités logistiques.
Toute version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa date de publication.
Les consommateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des informations les plus récentes concernant la TVA, les droits de douane et les procédures de dédouanement.
10. Obligation d’information du consommateur
Avant de valider une commande, le consommateur est invité à vérifier :
- L’exactitude de l’adresse de livraison
- Le prix des produits et le montant total de la commande
- Les informations relatives aux frais de livraison et à la TVA
La vérification de ces informations contribue au bon déroulement des formalités douanières et de la livraison.